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Loi de finances 2023 : impôt sur la fortune et augmentation de l'impôt sur les sociétés
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Equipe de rédaction
- novembre 08, 2022
Le projet de loi de finances pour l'année 2023 est quasi-prêt. Il prévoirait, notamment, l'instauration d'un impôt sur la fortune, proposé par le ministère des Finances.
Selon les informations que nous avons pu recueillir, le projet de loi de finances 2023 prévoirait, également, une augmentation de l'impôt sur les sociétés, qui devrait passer de 15 à 20%, et ce dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
Il serait également question de suppression du secret professionnel dans le cadre de l’échange international d’informations, d’obligation de l’enregistrement des procurations, notamment dans le cadre de la vente de véhicules, ainsi que de l’instauration d’une pénalité de 20% pour les paiements en espèce dont le montant dépasse 5 mille dinars. Cette pénalité remplacera la non déductibilité de la charge et de la TVA.
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